Engagement de Transparence Statutaire : Toutes les cotisations et adhésions annuelles sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. « All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. » En conformité avec la Loi du 1er juillet 1901, l'association ne poursuit aucun but lucratif, n'exerce aucune activité commerciale et garantit une stricte neutralité civique.
1. Identification Statutaire et Raison Sociale de l'Éditeur
Le site internet accessible à l'adresse officielle de l'établissement est édité par l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :
- Dénomination officielle : MJC MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
- Appellation d'usage : MJC d'Annonay
- Forme juridique : Association déclarée à but non lucratif, laïque et reconnue d'intérêt général pour l'éducation populaire
- Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W073001005
- Numéro SIREN : 776 229 528
- Numéro SIRET du siège : 776 229 528 00018
- Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Siège social et administratif : 10 RUE MATHIEU DURET, 07100 ANNONAY, France
- Téléphone du standard central : +33 (0)2 36 69 86 50
- Courriel institutionnel de contact : kogbraef@gmail.com
L'association a été déclarée en préfecture de l'Ardèche et ses statuts initiaux ont fait l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République Française. Elle est affiliée aux fédérations régionales et nationales d'éducation populaire reconnues d'utilité publique.
2. Direction de la Publication et Responsabilité Éditoriale
La responsabilité éditoriale et la direction de la publication du présent site web sont exercées conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :
- Directeur de la publication : Le Président en exercice du Conseil d'Administration de la MJC MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE, élu démocratiquement lors de la dernière assemblée générale ordinaire.
- Responsable de la rédaction et de la coordination éditoriale : La direction exécutive et le pôle documentation et communication associative de la MJC.
- Comité de relecture déontologique : Commission statutaire issue du Conseil d'Administration veillant à la stricte neutralité politique, syndicale et confessionnelle des écrits publiés.
3. Prestataire d'Hébergement Technique de l'Infrastructure Web
L'infrastructure d'hébergement technique, les serveurs de stockage numérique et la connectivité réseau du présent portail institutionnel sont assurés par la société spécialisée suivante :
- Raison sociale de l'hébergeur : InterServer, Inc.
- Adresse du siège social : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, États-Unis d'Amérique
- Ligne téléphonique de l'assistance technique : +1 201-605-1440
- Site web officiel : https://www.interserver.net
L'hébergeur assure la conservation sécurisée des données de connexion technique (fichiers journaux d'adresses IP et horodatage des requêtes) conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004).
4. Nature Non-Marchande et Absence d'Activité Commerciale
Le présent site internet a une vocation strictement informative, pédagogique, civique et culturelle. Il constitue une ressource documentaire d'intérêt général à destination exclusive des sociétaires, usagers et partenaires de l'association.
Stipulation expresse d'absence d'actes de commerce : La MJC d'Annonay n'exerce aucune activité de commerce électronique sur ce site. Aucune transaction financière directe, aucun achat de bien matériel et aucun abonnement commercial n'est réalisable en ligne. Les éventuelles adhésions associatives, participations aux frais d'ateliers socio-éducatifs ou cotisations statutaires font l'objet de formalités traitées manuellement au secrétariat central physique de l'association ou par voie de bulletin d'inscription papier visé par le trésorier bénévole.
5. Propriété Intellectuelle et Licences d'Utilisation des Contenus
L'ensemble des éléments textuels, photographies historiques, infographies statistiques, enregistrements sonores, chartes typographiques et codes informatiques composant ce portail constituent des œuvres de l'esprit protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales afférentes :
- Textes associatifs et publications : Les manifestes, tribunes pédagogiques et synthèses d'orientation sont placés sous licence libre Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA 4.0), sauf mention contraire explicite. La réutilisation pédagogique et citoyenne à des fins non lucratives est encouragée, sous réserve de la mention impérative de la source : « MJC MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE d'Annonay ».
- Photographies et visuels d'archives : Les photographies illustrant les ateliers et représentations théâtrales sont la propriété de l'association ou ont fait l'objet d'autorisations spécifiques de diffusion à des fins socio-culturelles. Toute reproduction commerciale est strictement prohibée.
- Logotype et emblèmes de l'association : Le nom, le sigle et les éléments d'identité graphique sont des marques associatives protégées ne pouvant être associées à des initiatives partisanes, publicitaires ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable du bureau exécutif.
6. Responsabilité Relative aux Liens Hypertextes et Sources Externes
Le site de la MJC peut comporter des liens hypertextes pointant vers des sites internet tiers (collectivités territoriales, ministères, institutions publiques partenaires, fédérations d'éducation populaire, associations laïques d'Ardèche).
Ces liens sont mis à la disposition des usagers à titre de documentation complémentaire. La MJC MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE n'exerce aucun contrôle permanent sur les contenus, chartes éditoriales ou politiques de sécurité des sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations, inexactitudes ou dommages éventuels résultant de leur consultation.
Tout établissement d'un lien hypertexte pointant vers les pages du présent portail est autorisé de plein droit pour les acteurs de l'éducation, de la culture et de la solidarité, dès lors qu'il s'ouvre dans une fenêtre distincte et ne porte pas atteinte à l'honneur ou aux valeurs républicaines de l'association.
7. Accessibilité Numérique et Ergonomie Universelle (RGAA)
Conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la MJC s'efforce de concevoir son interface numérique selon les recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) :
- Structure sémantique HTML5 claire et hiérarchisée (titres H1 à H3 cohérents).
- Contrastes colorimétriques rigoureusement conformes aux normes WCAG AA (ratio minimal de 4,5:1 pour le corps de texte).
- Attributs textuels alternatifs systématiques sur l'ensemble des éléments graphiques porteurs d'information.
- Navigation fluide au clavier et compatibilité avec les lecteurs d'écran d'assistance vocale.
Tout usager constatant un défaut d'accessibilité empêchant l'accès à une ressource essentielle est invité à en faire part au secrétariat associatif pour obtenir une alternative accessible sous 48 heures.
8. Loi Applicable et Attribution de Juridiction Territoriale
Le présent site internet et ses mentions légales sont intégralement régis par le droit français. En cas de différend ou de litige portant sur l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes stipulations, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable par l'intermédiaire du Conseil d'Administration de l'association.
À défaut de règlement amiable dans un délai de deux mois suivant notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort territorial du siège social de l'association, soit le Tribunal Judiciaire de Privas (Ardèche).
